AGB

Conditions générales d’affaires (CGA) pour la boutique FST de la Fédération Suisse de Tir (FST).

Ces CGA s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la FST (www.shop.swissshooting.ch/fr), qui est exploitée par la FST.

Les CGA sont basées sur le droit suisse et sont valables en Suisse et à l’étranger, pour autant que les parties les acceptent expressément ou implicitement. Les modifications et stipulations annexes ne sont valables que si elles sont convenues par écrit par les deux parties.

Si une disposition des présentes CGA devait être ou devenir invalide ou si les CGA devaient présenter des lacunes, la validité juridique des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition invalide est alors remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition invalide.

La FST se réserve le droit de modifier les CGA à tout moment. La version des CGA en vigueur au moment d’une commande est applicable.

Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse et au Liechtenstein.

L’offre est valable tant que le produit se trouve dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

2.1     Produit et prix

Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. En cas de faute de frappe ou d’erreurs de facturation manifestes, nous sommes en droit de résilier le contrat.

En plus du prix de la commande, il y a des frais d’expédition. L’acheteur prend en charge les frais de transport. Le SSV veille à ce que les marchandises soient expédiées au meilleur prix possible. L’acheteur sera remboursé des frais d’expédition pour les achats de 100 CHF ou plus.

 

2.2     Disponibilité

La disponibilité des différents articles dépend de la demande actuelle. Si un article commandé n’est pas immédiatement disponible en stock dans la quantité souhaitée, le client en sera informé par e-mail.

Le contrat de vente est conclu lorsque le client passe une commande dans la boutique en ligne en cliquant sur le bouton «Finir». La réception de la commande est communiquée au client par le biais d’une confirmation de commande générée automatiquement à l’adresse e-mail qu’il a fournie.

Si la FST est en retard de livraison, le client est en droit de résilier le contrat à partir du 30e jour civil suivant la commande ou une autre date de livraison annoncée. Dans ce cas, la FST rembourse au client les montants déjà payés à l’avance. Il n’existe aucune autre revendication possible vis-à-vis de la FST.

Les produits et services que le client achète ne peuvent être livrés au client que par voie postale.

L’adresse de livraison du client doit être facilement accessible en Suisse ou au Liechtenstein. Si ce n’est pas le cas, le client doit prendre en charge les frais supplémentaires.

Si le client rejette les produits commandés, la FST peut dissoudre (annuler) le contrat et facturer au client les frais de livraison encourus et une éventuelle perte de valeur.

Le client doit vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception pour s’assurer qu’ils sont corrects, complets et qu’ils ne présentent pas de dommages.

Les dommages à la livraison ainsi que les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalés à la FST dans un délai de 5 jours civils à compter de la date de livraison. Le client ne peut pas commencer à utiliser un tel produit. Il doit le conserver tel qu’il l’a reçu dans son emballage d’origine et suivre les instructions complémentaires.

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

Veuillez nous contacter avant de retourner le produit sous garantie – souvent, une preuve photographique nous suffit pour un remplacement gratuit sous garantie.

Le client est lui-même responsable de l’utilisation des produits. Toute demande de dommages et intérêts est exclue. En aucun cas, la FST ne peut être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs.

Le paiement des commandes en ligne s’effectue en francs suisses et par carte de crédit (PostFinance, MasterCard et VISA) ou TWINT. La carte de crédit sera débitée lors de la commande.

Les marchandises livrées restent la propriété de la FST jusqu’à leur paiement intégral.

Le client peut annuler sa commande jusqu’à 14 jours après réception de la marchandise sans avoir à en donner les raisons par écrit (lettre ou e-mail), ou simplement en retournant la marchandise à la Fédération Suisse de Tir – Lidostrasse 6  – 6006 Luzern. Les produits retournés doivent être inutilisés et en parfait état dans l’emballage d’origine. Le retour se fait aux frais et aux risques du client. Les articles spécifiquement produits pour le client sont exclus du droit de révocation. Tout dommage causé par une manipulation négligente ou un emballage défectueux lors du retour de marchandises est à la charge du client. Après réception des marchandises non endommagées, tout prix d’achat déjà payé sera remboursé au client.

La FST s’engage à respecter les règles de protection des données lors du traitement des données des clients. Les données nécessaires à la transaction commerciale seront stockées et, le cas échéant, transmises à des sociétés partenaires dans le cadre du traitement de la commande.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles sur la page consacrée à la protection des données https://www.swissshooting.ch/fr/datenschutzerkaerung/.

Le for pour les litiges découlant des présentes CGA est 6006 Luzern.

Luzern, le 10ième Mai, 2021.

Fédération Suisse de Tir
Lidostrasse 6
6006 Luzern

 

Contact Bureau central FST

 

Tél. +41 41 418 00
E-mail shop@swissshooting.ch